Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES 

PREAMBULE

L’achat d’un service auprès de Sandra Dania constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées par Sandra Dania et celles notamment conclues par le biais de son site internet.

Sandra Dania se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison de ces services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Sandra Dania ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site de Sandra Dania sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Sandra Dania qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

Le site www.sandradania.fr a pour vocation de proposer un éventail de services aux  particuliers et professionnels.

Des limitations d’âge s’appliquent :

La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Sandra Dania.

Sandra Dania fait de son mieux pour restreindre l’accès à son site et services aux mineurs. Même si le contenu des services n’est pas de nature choquante, le site www.sandradania.fr s’adresse à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de la vie et du monde de l’entreprise.

ARTICLE 3 : SERVICES

Les services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Sandra Dania ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur le site, celles-ci sont valables dans la limite des places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au service que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener Sandra Dania à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX

Sandra Dania agit en son nom propre, sous le statut auto-entrepreneur, statut non soumis à la TVA dans le cadre de la législation française.

Les prix s’entendent donc en euros TTC (pour une clientèle de particuliers, avec TVA non récupérable) et seront établis en HT (pour une clientèle de Professionnels, qui devra s’acquitter de la TVA) quelques soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client pour les services proposés, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Sandra Dania, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat d’un service sur le site www.sandradania.fr le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire de Paypal, société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Sandra Dania.

Pour que la fourniture d’un service soit validée, un accord devra être effectué par mail de confirmation et renvoyé par courriel à l’adresse sandra.coachbienetre@gmail.com

Pour les particuliers, le paiement du service s’effectuera à la commande,

Pour les Professionnels, le paiement du service s’effectuera comme suivant :

  • un règlement d’un acompte non remboursable, de 50% minimum du tarif établi entre les 2 parties (et engagé sur devis), au moment de la commande, et les 50% restant le jour de la fourniture du service.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Sandra Dania, l’inscription à un service sera réputée définitive à l’encaissement, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 12h avant le rendez-vous établi. Dans le cas contraire, Sandra Dania se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Sandra Dania (virement, chèque, PayPal…)

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:

  • l’application d’un taux de pénalités de retard de 10%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
  • l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 50€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Sandra Dania pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison des services est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Sandra Dania ne pourra être engagée.

Sandra Dania précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de la part de Sandra Dania et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de Sandra Dania, toutes les démarches nécessaires.

Les inscriptions aux services délivrés par Sandra Dania sont nominatives et non transférables sauf accord écrit par Sandra Dania qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Sandra Dania fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution, Sandra Dania se réserve le droit d’exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas d’une même commande relative aux services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement, Sandra Dania à son obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Sandra Dania d’effectuer de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Sandra Dania de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Sandra Dania ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Sandra Dania refuse de fournir le service ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Sandra Dania  sera tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Sandra Dania par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, le client supportera un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Sandra Dania par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par Sandra Dania dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Sandra Dania seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Sandra Dania ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
  • les biens qui ont été descellés par le client après la livraison

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site www.sandradania.fr, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone. Toute personne est libre de se désinscrire en faisant la demande auprès de Sandra Dania.

La newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°(en cours de dépôt) et respecte la loi Informatique et Libertés.

Sandra Dania informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Sandra Dania.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

  • pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Sandra Dania devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

  • pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs collaborateurs/accompagnants de Sandra Dania. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services Sandra Dania, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel que soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable par Sandra Dania, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

  • tout type de contenu délivré par Sandra Dania, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
  • Par Sandra Dania, ses collaborateurs et représentants légaux, les représentants habilités de parler en son nom, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine, dont, de façon non exhaustive, la Programmation Neuro Linguistique, l’hypnose, l’énergie, la géobiologie, l’Emotional Freedom Technique, les Techniques énergétiques et dits holistiques, et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale et ou spirituelle sous quelque forme qu’ils soient.
  • que en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
  • il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
  • qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Sandra Dania, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par Sandra Dania, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • Sandra Dania ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit.
  • Sandra Dania ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par elle même, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Sandra Dania, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par Sandra Dania ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
  • en tout état de cause, la responsabilité de Sandra Dania, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par Sandra Dania, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
  • qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Sandra Dania n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

ARTICLE 11 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses communications, informations et publications diverses, et services, Sandra Dania peut être amenée à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par ses soins.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Sandra Dania peut donc être amenée le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation par Sandra Dania.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction au tribunal de La Rochelle.

ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA SARL LAROCHE PRODUCTION

Le site www.sandradania.fr est représentée par Sandra MARTIN pratiquant l’exercice de ses fonctions professionnelles sous le nom d’usage de « Sandra Dania ».

Siège : 13 Boulevard de la Mer 17340 CHATELAILLON PLAGE

Siret : 509610218000 – RCS La Rochelle (17000)

Directeur de publication: Sandra MARTIN

Contact: sandra.coachbienetre@gmail.com

Sandra Dania est une marque protégée par l’INPI sous le numéro national 174354656